{"id":3950,"date":"2021-10-24T15:16:37","date_gmt":"2021-10-24T15:16:37","guid":{"rendered":"https:\/\/trimaransvrlazartigue.com\/?page_id=3950"},"modified":"2023-06-07T15:05:51","modified_gmt":"2023-06-07T15:05:51","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/trimaransvrlazartigue.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Ce site a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 pour le trimaran SVR Lazartigue.<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice : 38 Cours Albert 1er 75008 Paris<\/p>\n

H\u00e9bergement :<\/h4>\n

OVH<\/p>\n

SAS au capital de 10 069 020 \u20ac<\/p>\n

RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<\/p>\n

Code APE 2620Z<\/p>\n

N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<\/p>\n

Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n

Maintenance et support<\/h4>\n

Digitasty – L’agence digitale qui a du go\u00fbt.<\/a>
bonjour@digitasty.fr<\/a>
<\/span><\/h5>\n

Adresse : Si\u00e8ge situ\u00e9 au 128 rue la Bo\u00e9tie 75008 Paris
Bureau situ\u00e9 au 10 Avenue Rachel 75018 Paris<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site internet http:\/\/trimaransvrlazartigue.com \/ (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 KD Ultim, soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge est 38 Cours Albert 1er \u2013 75008 Paris, France, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab KDU \u00bb).<\/p>\n

Le Directeur de la publication est Monsieur Didier TABARY.<\/p>\n

Le Responsable de la r\u00e9daction est : Direction Digitale KRESK \u2013 Tel : +33 01.69.11.73.39<\/p>\n

Email : presse@trimaransvrlazartigue.com<\/p>\n

<\/p>\n

    \n
  1. Objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/li>\n<\/ol>\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019utilisation du Site et Services.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne sauraient constituer une offre de vente mais une pr\u00e9sentation des activit\u00e9s par le trimaran SVR Lazartigue.<\/p>\n

    <\/p>\n

    En cas de doute ou si l\u2019Utilisateur souhaite des renseignements compl\u00e9mentaires il peut contacter la fondation KDU par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : presse@trimaransvrlazartigue.com<\/p>\n

    <\/p>\n

      \n
    1. D\u00e9finitions<\/li>\n<\/ol>\n

      Pour les besoins des pr\u00e9sentes C.G.U., les termes en majuscules, qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :<\/p>\n

      <\/p>\n

      Charte Vie Priv\u00e9e :      d\u00e9signe la politique de confidentialit\u00e9 et de protection des Donn\u00e9es Personnelles des Internautes mise en \u0153uvre par KDU et accessible en cliquant ici , laquelle fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes C.G.U. ;<\/p>\n

      C.G.U. : d\u00e9signeles pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ;<\/p>\n

      Contenu(s) KDU: d\u00e9signe(nt) le contenu de toute nature (notamment, le contenu \u00e9ditorial, informationnel, textuel, visuel, photographique, vid\u00e9ographique du Site, en ce compris les vid\u00e9os accessibles, ou encore photos, publications, y compris s\u2019ils sont diffus\u00e9s depuis un site Internet tiers, etc.) de KDU et diffus\u00e9 par KDU, sous sa responsabilit\u00e9, sur le Site ;<\/p>\n

      Donn\u00e9e(s) (Personnelle(s)) :   d\u00e9signe(nt) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Internaute collect\u00e9es et trait\u00e9es par KDU dans le cadre de la consultation du Site, comme, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la cr\u00e9ation et la gestion de son Compte et la r\u00e9alisation des Services, et ce dans les conditions et modalit\u00e9s telles que d\u00e9finies dans la Charte Vie Priv\u00e9e ;<\/p>\n

      KDU: d\u00e9signe la fondation KD Ultim, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 79 rue de Miromesnil, 75008 PARIS, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Didier TABARY agissant et ayant les pouvoirs n\u00e9cessaires en tant que pr\u00e9sident ;<\/p>\n

       : d\u00e9signe l\u2019ensemble des internautes, visiteurs du Site, qu\u2019ils se soient inscrits ou non comme Utilisateurs ;<\/p>\n

      Site (Internet) : d\u00e9signe le site Internet notamment accessible depuis l\u2019adresse URL http:\/\/trimaransvrlazartigue.com ainsi que ses sous-domaines ;<\/p>\n

      Services : d\u00e9signent les fonctionnalit\u00e9s et services gratuits tels que d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019article 6 mis \u00e0 la disposition des Internautes et accessibles depuis le Site et, pour certains des services, suivant la cr\u00e9ation pr\u00e9alable d\u2019un Compte.<\/p>\n

        \n
      1. Champ d\u2019application, acceptation et modification des C.G.U.<\/li>\n<\/ol>\n

        Les C.G.U. ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent consulter le Site et b\u00e9n\u00e9ficier des Services.<\/p>\n

        <\/p>\n

        L\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation de tout ou partie du Site et\/ou des Services implique(nt) l\u2019acceptation sans restriction ni r\u00e9serves des pr\u00e9sentes C.G.U. par l\u2019Internaute.<\/p>\n

        <\/p>\n

        Les pr\u00e9sentes C.G.U. pouvant faire l\u2019objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site \u00e0 la date d\u2019acc\u00e8s au Site par l\u2019Internaute.<\/p>\n

        <\/p>\n

          \n
        1. Garanties \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/li>\n<\/ol>\n

          5.1.   Garanties de l\u2019Internaute<\/p>\n

          En acc\u00e9dant au Site, l\u2019Internaute d\u00e9clare, garantit et s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n

          <\/p>\n

          acc\u00e9der et utiliser le Site et\/ou les Services et\/ou les Contenus KDU en toute bonne foi, de mani\u00e8re raisonnable, non contraire aux termes des pr\u00e9sentes C.G.U. ;<\/p>\n

          ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par KDU destin\u00e9s \u00e0 i) affecter ou tenter d\u2019affecter le bon fonctionnement du Site et\/ou des Services et\/ou les Contenus KDU) ou encore d\u2019extraire, modifier, consulter, m\u00eame en m\u00e9moire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualis\u00e9e, tout ou partie du Site et\/ou des Services et\/ou des Contenus KDU;<\/p>\n

          ne pas acc\u00e9der et\/ou utiliser le Site et\/ou les Services et\/ou les Contenus KDU \u00e0 des fins illicites et\/ou dans le but de causer un pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9putation et\/ou \u00e0 l\u2019image de KDU et\/ou des Internautes, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 porter atteinte aux droits, notamment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de KDU et\/ou de tiers ;<\/p>\n

          ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et\/ou les Contenus KDU et\/ou l\u2019acc\u00e8s aux Services et\/ou au Site et\/ou aux Contenus KDU;<\/p>\n

          ne pas r\u00e9utiliser, ni exploiter tout ou partie du Site et\/ou des Services et\/ou les Contenus KDU qu\u2019il contient, en particulier \u00e0 des fins commerciales et\/ou collectives et\/ou \u00e0 des fins personnelles sous une forme et\/ou un m\u00e9dia non autoris\u00e9 par KDU;<\/p>\n

          ne pas reproduire, repr\u00e9senter tout ou partie du Site et\/ou des Services et\/ou des Contenus KDU \u00e0 des fins priv\u00e9es au-del\u00e0 des exceptions l\u00e9gales pr\u00e9vues, en particulier par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou en vue d\u2019une commercialisation directe ou indirecte notamment aupr\u00e8s de tiers ;<\/p>\n

          ne pas limiter l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site et\/ou des Services et\/ou des Contenus KDU;<\/p>\n

          ne pas modifier, y compris en m\u00e9moire tampon ou temporaire, aucune mention ou \u00e9l\u00e9ment du Site et\/ou des Services et\/ou des Contenus KDU;<\/p>\n

          s\u2019assurer que l\u2019utilisation du Site et\/ou des Services et\/ou des Contenus KDU n\u2019affecte, ni ne compromette la stabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 du Site et\/ou des Services et\/ou des Contenus KDU, des r\u00e9seaux, de la bande passante, ou des infrastructures de KDU et\/ou des autres Internautes.<\/p>\n

          ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 \u00e0 323-7 du Code p\u00e9nal r\u00e9primant les pratiques dites de \u201d hacking \u201d ;<\/p>\n

          ne pas t\u00e9l\u00e9charger vers le Site des virus ou autres codes malveillants ;<\/p>\n

          ne remplacer toute fonctionnalit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 ou contourner ou \u00e9viter tout contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s aux Services ;<\/p>\n

          cr\u00e9er plusieurs Comptes : l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne cr\u00e9er qu\u2019un seul Compte lui correspondant. Si KDU supprime le Compte en cas de non-respect des pr\u00e9sentes C.G.U., l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas cr\u00e9er un autre Compte sans autorisation pr\u00e9alable de KDU;<\/p>\n

          ne pas communiquer ses El\u00e9ments d\u2019identification \u00e0 un tiers et laisser quelqu\u2019un acc\u00e9der \u00e0 son Compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la s\u00e9curit\u00e9 de son Compte ;<\/p>\n

          utiliser le Site en usurpant l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers, y compris une personne morale ou en affirmant, \u00e0 tort, repr\u00e9senter l\u00e9galement ou non un tiers y compris une personne morale;<\/p>\n

          En cas de manquement \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l\u2019Internaute est inform\u00e9 que KDU aura la facult\u00e9 de lui refuser ou lui suspendre, unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services et\/ou du Site et\/ou des Contenus KDU et \u00e0 suspendre et\/ou r\u00e9silier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Compte.<\/p>\n

          <\/p>\n

          L\u2019Internaute accepte et reconna\u00eet que KDU ne peut notamment garantir que les Contenus KDU lui donnent enti\u00e8re satisfaction et\/ou sont conformes \u00e0 ses attentes et \u00e0 ses recherches.<\/p>\n

          <\/p>\n

          Aussi, l\u2019Internaute accepte sans r\u00e9serve que si la responsabilit\u00e9 de KDU devait \u00eatre engag\u00e9e directement ou indirectement en sa qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire technique, par quelque personne ou entit\u00e9 que ce soit, KDU se r\u00e9serve le droit de prendre, promptement et de plein droit, toute mesure administrative et\/ou technique, en ce compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Internaute permettant de sauvegarder ses int\u00e9r\u00eats et\/ou de se conformer aux obligations qui lui incombent.<\/p>\n

          <\/p>\n

          5.2.   Garanties de KDU<\/p>\n

          KDU met \u00e0 la disposition de l\u2019Internaute, au travers de son Site, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un certain nombre de Services visant principalement \u00e0 lui permettre de visualiser les Contenus KDU.<\/p>\n

          <\/p>\n

          5.3.   Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>\n

          L\u2019Internaute est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du Site, ainsi que des Services et des Contenus KDU auxquels il acc\u00e8de depuis le Site.<\/p>\n

          <\/p>\n

          KDU ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure introduite \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Internaute qui se serait rendu coupable d\u2019une utilisation non-conforme du Site et\/ou des Services et\/ou des Contenus KDU.<\/p>\n

          <\/p>\n

          L\u2019Internaute reconna\u00eet et accepte \u00e0 cet \u00e9gard qu\u2019il fera son affaire personnelle de toute r\u00e9clamation ou proc\u00e9dure form\u00e9e contre KDU, du fait de l\u2019utilisation non-conforme par lui des Services et\/ou du Site.<\/p>\n

          <\/p>\n

          En toute hypoth\u00e8se, KDU ne saurait \u00eatre responsable :<\/p>\n

          <\/p>\n

          en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site et\/ou des Services et\/ou des Contenus KDU pour des raisons telles que la d\u00e9faillance du r\u00e9seau public d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la d\u00e9faillance des r\u00e9seaux c\u00e2bl\u00e9s de t\u00e9l\u00e9communications, la perte de connectivit\u00e9 au r\u00e9seau Internet due aux op\u00e9rateurs publics ou priv\u00e9s, notamment de l\u2019Internaute, pour quelle que cause que ce soit, notamment de gr\u00e8ves, de temp\u00eates, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caract\u00e9ristiques de la force majeure ;<\/p>\n

          en cas d\u2019utilisation du Site et\/ou des Services et\/ou des Contenus KDU par un Internaute dans des conditions non-conformes aux termes des pr\u00e9sentes C.G.U. ;<\/p>\n

          dans les limites de la l\u00e9gislation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de donn\u00e9es ou tout autre perte de biens incorporels, et ce m\u00eame si KDU a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la potentialit\u00e9 de tels dommages, pouvant survenir (i) de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le Site et\/ou les Services et\/ou les Contenus KDU (ii) suite \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site et\/ou auxdits Services et\/ou aux Contenus KDU par un Internaute non autoris\u00e9.<\/p>\n

          KDU ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu\u2019il soit relatif au mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute ainsi qu\u2019\u00e0 sa connexion d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, lors de l\u2019acc\u00e8s au Site et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux Services.<\/p>\n

          <\/p>\n

          Plus particuli\u00e8rement, KDU ne saurait garantir l\u2019Internaute des Services sur :<\/p>\n

          <\/p>\n

          les probl\u00e8mes de vitesses d\u2019acc\u00e8s et\/ou de mise en m\u00e9moire tampon de l\u2019ordinateur de l\u2019Internaute au\/du Site et\/ou aux\/des Services et\/ou aux\/des Contenus KDU.<\/p>\n

          la qualit\u00e9 des Contenus publi\u00e9s par les Utilisateurs et accessibles au moyen des Services.<\/p>\n

          5.4.   Force majeure<\/p>\n

          La responsabilit\u00e9 de KDU ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e si l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations est emp\u00each\u00e9e ou retard\u00e9e en raison d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9finie par la jurisprudence des Tribunaux fran\u00e7ais, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications ou du r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n

          <\/p>\n

            \n
          1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/li>\n<\/ol>\n

            6.1.   Droits d\u2019auteur sur le Site<\/p>\n

            KDU est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tant de la structure g\u00e9n\u00e9rale du Site que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vid\u00e9os, photos, programmes et autres contenus), en particulier les Contenus KDU. D\u00e8s lors, toute repr\u00e9sentation, reproduction, modification, d\u00e9naturation et\/ou exploitation totale ou partielle du Site et\/ou des Services et\/ou des Contenus KDU, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de KDU, est prohib\u00e9e et constitue des actes de contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur.<\/p>\n

            <\/p>\n

            De m\u00eame, toute exploitation non autoris\u00e9e du Site et\/ou des Services et\/ou des Contenus KDU engage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile de l\u2019Internaute sur le fondement de la contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur.<\/p>\n

            <\/p>\n

            L\u2019Internaute reconna\u00eet et accepte que l\u2019acc\u00e8s au Site, aux Services et aux Contenus KDU mis \u00e0 disposition par KDU ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droits d\u2019auteurs notamment) et autres droits de la personnalit\u00e9 (droit \u00e0 l\u2019image, au respect de la vie priv\u00e9e) au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Internaute.<\/p>\n

            <\/p>\n

            L\u2019acc\u00e8s au Site, aux Services et aux Contenus KDU est exclusivement limit\u00e9 \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 et personnel de l\u2019Internaute dans les conditions et limites d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes C.G.U.<\/p>\n

            <\/p>\n

            6.2.   Signes distinctifs<\/p>\n

            Les marques, logos, d\u00e9nominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et\/ou nom de domaine de KDU et\/ou de ses partenaires commerciaux mentionn\u00e9s sur le Site, permettant l\u2019acc\u00e8s aux Services mis \u00e0 disposition par KDU, constituent des signes distinctifs insusceptibles d\u2019utilisation sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de leur titulaire.<\/p>\n

            <\/p>\n

            Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohib\u00e9e et constitutif de contrefa\u00e7on de marque, d\u2019usurpation de d\u00e9nomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilit\u00e9 civile d\u00e9lictuelle de son auteur.<\/p>\n

            <\/p>\n

            6.3.   Liens hypertextes<\/p>\n

            Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.<\/p>\n

            <\/p>\n

            A cet \u00e9gard, compte tenu du caract\u00e8re \u00e9vanescent du contenu qui peut \u00eatre diffus\u00e9 sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilit\u00e9 de KDU ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 le contenu desdits site Internet de tiers contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n

            <\/p>\n

            L\u2019Internaute ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes \u00e0 destination de pages profondes du Site, permettant l\u2019acc\u00e8s aux Services et\/ou aux Contenus KDU et ce, par quelconque proc\u00e9d\u00e9 technique destin\u00e9 \u00e0 passer outre le champ d\u2019identification de l\u2019Utilisateur ou \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019aspiration de tout ou partie du contenu des Services et\/ou des Contenus KDU mis \u00e0 disposition par KDU.<\/p>\n

            <\/p>\n

            La technique du \u201cframing\u201d est interdite, sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable de KDU.<\/p>\n

            <\/p>\n

            6.4.   Bases de donn\u00e9es<\/p>\n

            L\u2019Internaute reconna\u00eet irr\u00e9vocablement que le Site et les Services, en ce compris la structure et\/ou l\u2019ordonnancement des Contenus KDU, sont constitu\u00e9s d\u2019une ou plusieurs bases de donn\u00e9es mis \u00e0 la disposition des Internautes par KDU en qualit\u00e9 de producteur desdites bases de donn\u00e9es au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

            <\/p>\n

            D\u00e8s lors, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 342-1 du m\u00eame Code, l\u2019Internaute s\u2019interdit de proc\u00e9der \u00e0 :<\/p>\n

            <\/p>\n

            l\u2019extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d\u2019une ou plusieurs des bases des donn\u00e9es accessibles sur le Site et\/ou les Services, en ce compris la structure et\/ou l\u2019ordonnancement des Contenus KDU, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris \u00e0 des fins d\u2019utilisation ou de consultation par un m\u00e9dia et\/ou un proc\u00e9d\u00e9(s) non autoris\u00e9(s) par KDU;<\/p>\n

            la r\u00e9utilisation, par la mise \u00e0 la disposition du public de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d\u2019une ou plusieurs des bases des donn\u00e9es accessibles sur le Site et\/ou les Services, en ce compris la structure et\/ou l\u2019ordonnancement des Contenus KDU, quelle qu\u2019en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un m\u00e9dia et\/ou un proc\u00e9d\u00e9(s) non autoris\u00e9(s) par KDU;<\/p>\n

            la constitution, l\u2019\u00e9dition, la maintenance, la mise \u00e0 jour, l\u2019importation, l\u2019exportation, la mise \u00e0 disposition de tiers, \u00e0 titre gracieux ou on\u00e9reux, et la participation aux actes pr\u00e9cit\u00e9s, d\u2019une base de donn\u00e9es concurrente issue de tout ou partie d\u2019une ou plusieurs des bases de donn\u00e9es de KDU;<\/p>\n

            la visualisation sur un \u00e9cran par un autre proc\u00e9d\u00e9 ou m\u00e9dia que ceux par lesquels KDU entend divulguer le Site et les Services, en ce compris la structure et\/ou l\u2019ordonnancement des Contenus KDU;<\/p>\n

            d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, repr\u00e9sentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en m\u00e9moire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d\u2019une ou plusieurs des bases de donn\u00e9es de KDU, commise par l\u2019un des proc\u00e9d\u00e9s vis\u00e9s ci-dessus est strictement prohib\u00e9e, y compris par un m\u00e9dia non autoris\u00e9 par KDU.<\/p>\n

              \n
            1. Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

              Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Internaute sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par KDU, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte Vie Priv\u00e9e, accessible ici et qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes C.G.U.<\/p>\n

              <\/p>\n

                \n
              1. Dispositions diverses<\/li>\n<\/ol>\n

                8.1.   Correspondance \u2013 Preuve<\/b><\/p>\n

                Sauf disposition particuli\u00e8re des pr\u00e9sentes C.G.U., les correspondances \u00e9chang\u00e9es entre KDU et l\u2019Internaute sont principalement assur\u00e9es par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

                <\/p>\n

                En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l\u2019Internaute reconna\u00eet et accepte que les informations d\u00e9livr\u00e9es par KDU par courrier \u00e9lectronique et\/ou par les Services et\/ou le Site fassent foi entre lui et KDU.<\/p>\n

                <\/p>\n

                Les \u00e9l\u00e9ments tels que le moment de la r\u00e9ception ou de l\u2019\u00e9mission, ainsi que la qualit\u00e9 des donn\u00e9es re\u00e7ues feront foi par priorit\u00e9 telles que figurant sur les supports pr\u00e9cit\u00e9s, ou telles qu\u2019authentifi\u00e9es par les proc\u00e9dures informatis\u00e9es de KDU, sauf \u00e0 en apporter la preuve \u00e9crite et contraire par l\u2019Internaute.<\/p>\n

                <\/p>\n

                La port\u00e9e de la preuve des informations d\u00e9livr\u00e9es par le Site est celle accord\u00e9e \u00e0 un original au sens d\u2019un document \u00e9crit papier, sign\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite.<\/p>\n

                <\/p>\n

                Toute demande d\u2019autorisation au titre des C.G.U. doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s de KDU \u00e0 l\u2019adresse suivante : presse@trimaransvrlazartigue.com<\/p>\n

                <\/p>\n

                8.2.   Int\u00e9gralit\u00e9 des C.G.U.<\/b><\/p>\n

                Les pr\u00e9sentes C.G.U. expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations de KDU et de l\u2019Internaute relatives \u00e0 leur objet. Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie, \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n

                <\/p>\n

                8.3.   Non Validit\u00e9 Partielle<\/b><\/p>\n

                Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes C.G.U. seraient consid\u00e9r\u00e9es comme nulles, r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une juridiction comp\u00e9tente ayant autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides pr\u00e9sentaient un caract\u00e8re substantiel et que leur disparition remettait en cause l\u2019\u00e9quilibre contractuel.<\/p>\n

                <\/p>\n

                8.4.   Titres<\/b><\/p>\n

                En cas de difficult\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un des titres figurant en t\u00eate des clauses des pr\u00e9sentes C.G.U., et l\u2019une des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n

                <\/p>\n

                  \n
                1. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                  Les pr\u00e9sentes C.G.U. sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les pr\u00e9sentes C.G.U., leur interpr\u00e9tation et leurs cons\u00e9quences ou avec les actes les compl\u00e9tant ou les modifiant, l\u2019Internaute se rapprochera de KDU aux fins de tenter d\u2019obtenir une solution amiable. Toute r\u00e9clamation aupr\u00e8s de KDU doit \u00eatre formul\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9crite.<\/p>\n

                  <\/p>\n

                  A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, l\u2019Internaute peut choisir de porter sa r\u00e9clamation devant les juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes.<\/p>\n

                  <\/p>\n

                  POUR LES UTILISATEURS, EN CAS DE LITIGE RELATIF AU SITE ET\/OU AUX SERVICES ET \/OU AUX CONTENUS KDU, L\u2019INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L\u2019EXECUTION DES PRESENTES C.G.U., ET A DEFAUT D\u2019ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST DONNEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D\u2019APPEL DE PARIS.<\/p>\n

                  <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Ce site a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 pour le trimaran SVR Lazartigue. 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