{"id":3,"date":"2021-10-04T17:55:05","date_gmt":"2021-10-04T17:55:05","guid":{"rendered":"https:\/\/trimaransvrlazartigue.com\/?page_id=3"},"modified":"2021-10-24T15:13:07","modified_gmt":"2021-10-24T15:13:07","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/trimaransvrlazartigue.com\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Charte Vie Priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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<\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/h2>\n

<\/p>\n

La pr\u00e9sente Charte Vie Priv\u00e9e a pour objet d\u2019informer les Internautes et Utilisateurs sur la fa\u00e7on dont leurs Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es depuis le Site Internet, comment celles-ci sont trait\u00e9es par le Responsable de traitement et enfin les droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les Internautes et les Utilisateurs quant \u00e0 ces traitements tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis ci-apr\u00e8s.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/h2>\n

<\/p>\n

Les termes suivants qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel dans la pr\u00e9sente Charte Vie Priv\u00e9e, auront la d\u00e9finition suivante ou celle donn\u00e9e dans les C.G.U.:<\/p>\n

Archivage Interm\u00e9diaire :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 d\u00e9signe le d\u00e9placement des Donn\u00e9es Personnelles qui pr\u00e9sentent encore pour le Responsable de traitement un int\u00e9r\u00eat administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et\/ou en cas d\u2019obligation l\u00e9gale) dans une base de donn\u00e9es distincte, s\u00e9par\u00e9e logiquement ou physiquement et dont, en tout \u00e9tat de cause, l\u2019acc\u00e8s est restreint. Cette archive est une \u00e9tape interm\u00e9diaire avant la suppression des Donn\u00e9es Personnelles concern\u00e9es ou leur anonymisation ;\u00a0<\/p>\n

Charte Vie Priv\u00e9e : d\u00e9signe la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et de protection des Donn\u00e9es Personnelles des Internautes et\/ou Utilisateurs mise en \u0153uvre par le Responsable de traitement ;\u00a0<\/p>\n

C.G.U. : d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l\u2019utilisation du Site Internet et accessibles \u00e0 l\u2019adresse url http:\/\/trimaransvrlazartigue.com\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

Droits Sp\u00e9cifiques : d\u00e9signent les droits accord\u00e9s par la R\u00e9glementation sur les Donn\u00e9es Personnelles aux Internautes et\/ou aux Utilisateurs concernant le traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles et d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l\u2019article 8 de la Charte Vie Priv\u00e9e ;\u00a0<\/p>\n

Personne Concern\u00e9e : D\u00e9signe une personne physique (que ce soit un Internaute et\/ou un Utilisateur ou un tiers) dont les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es par le Responsable de Traitement ;<\/p>\n

Utilisateur : d\u00e9signe toute personne physique cr\u00e9ant un Compte afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la totalit\u00e9 des Services et Contenus du Site.\u00a0<\/p>\n

R\u00e8glementation sur les Donn\u00e9es Personnelles : d\u00e9signe la Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, en application du R\u00e8glement communautaire du 27 avril 2016 publi\u00e9 au Journal Officiel de l\u2019Union Europ\u00e9enne le 4 mai 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (dit \u00ab RGPD \u00bb pour R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es) ;\u00a0<\/p>\n

Responsable de traitement :\u00a0 d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales accessibles ici : http:\/\/trimaransvrlazartigue.com\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

Terminal(aux) : d\u00e9signe l\u2019\u00e9quipement mat\u00e9riel (ordinateur, tablette, smartphone, t\u00e9l\u00e9phone, etc.) utilis\u00e9 par l\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs pour consulter ou voir s\u2019afficher le Site Internet.\u00a0<\/p>\n

Les bases l\u00e9gales du traitement<\/h4>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e8glementation sur les Donn\u00e9es Personnelles, les traitements d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente Charte Vie Priv\u00e9e font l\u2019objet d\u2019une base l\u00e9gale sp\u00e9cifique.<\/p>\n

La Personne Concern\u00e9e a consenti au traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Le Site Internet a requis le consentement expr\u00e8s de l\u2019Internaute et\/ou de l\u2019Utilisateur afin de r\u00e9aliser un traitement sp\u00e9cifique explicit\u00e9 lors du recueil du consentement. Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL en la mati\u00e8re, la prospection par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Utilisateurs s\u2019effectue apr\u00e8s que ces derniers aient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s, au moment de la collecte de leur adresse de courrier \u00e9lectronique, de l\u2019utilisation \u00e0 des fins de prospection et de la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer de mani\u00e8re simple et gratuite.<\/p>\n

Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel l\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celui-ci.<\/p>\n

Afin d\u2019utiliser le Site Internet et de b\u00e9n\u00e9ficier de ses services en particulier b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un Compte pour l\u2019Utilisateurs, la Personne Concern\u00e9e a accept\u00e9 a minima les C.G.U. Ces documents formalisent une relation contractuelle entre la Personne Concern\u00e9e et le Responsable de traitement, servant notamment de base juridique \u00e0 la collecte et au traitement des Donn\u00e9es Personnelles de la Personne Concern\u00e9e par le Responsable de traitement.<\/p>\n

Ces Donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un certain nombre de traitements li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle entre la Personne Concern\u00e9e et le Responsable de traitement, dont les finalit\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es au paragraphe 4 \u2013 Les finalit\u00e9s des traitements.<\/p>\n

Dans le m\u00eame sens, le site Internet peut proposer du Contenu qui peut faire l\u2019objet d\u2019un vote, sans souscription \u00e0 un Compte. Dans ces conditions, la r\u00e9alisation d\u2019un vote peut faire l\u2019objet d\u2019un traitement de donn\u00e9es personnelles (du fait d\u2019une conservation de logs par exemple).<\/p>\n

Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Responsable de traitement est soumis.<\/p>\n

Le respect des obligations l\u00e9gales impos\u00e9es au Responsable de traitement par les dispositifs de vigilance sanitaire pr\u00e9vus notamment par le code de la sant\u00e9 publique peut \u00eatre retenu comme base l\u00e9gale du traitement de Donn\u00e9es.<\/p>\n

Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Responsable de traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de l\u2019Internaute et\/ou de l\u2019Utilisateur qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque l\u2018Internaute est un enfant.<\/p>\n

Le Responsable de traitement peut disposer d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime justifiant le traitement des Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Internaute et\/ou de l\u2019Utilisateur, comme par exemple le traitement de l\u2019objet de la prise de contact par un Internaute et\/ou un Utilisateur.<\/p>\n

Dans cette hypoth\u00e8se, le Responsable de traitement s\u2019assure de ce que le traitement en cause est bien n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et \u00e9value les cons\u00e9quences de ce traitement sur l\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs, notamment en tenant compte de la nature des Donn\u00e9es trait\u00e9es, et la fa\u00e7on dont elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n

Le Responsable de traitement s\u2019assure de ne pas m\u00e9connaitre l\u2019int\u00e9r\u00eat ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux en permettant \u00e0 l\u2019Internaute et\/ou \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 tout moment, de s\u2019opposer, \u00e0 tout ou partie des traitements d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Charte Vie Priv\u00e9e, comme de mettre en \u0153uvre ses Droits Sp\u00e9cifiques, et ce dans les conditions du paragraphe 9 \u2013 Exercice des Droits Sp\u00e9cifiques des Internautes et Utilisateurs.<\/p>\n

Les Donn\u00e9es Personnelles de la Personne Concern\u00e9e sont n\u00e9cessaires pour lui permettre l\u2019acc\u00e8s au Site Internet, son utilisation et son am\u00e9lioration, ainsi que la consultation des Contenus KFO et pour permettre au Responsable de traitement de\/d :<\/p>\n

adresser \u00e0 la Personne Concern\u00e9e qui aurait souscrit \u00e0 la \u00ab newsletter \u00bb ainsi qu\u2019aux Utilisateurs qui auraient pris connaissance de Contenus KFO les courriers \u00e9lectroniques d\u2019information relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du Responsable de Traitement ;<\/p>\n

personnaliser sa communication pour les Utilisateurs, notamment pour les courriers \u00e9lectroniques d\u2019information, en fonction de ses pr\u00e9f\u00e9rences constat\u00e9es, de son utilisation des services et\/ou des Contenus KFO et\/ou du Site Internet ;<\/p>\n

r\u00e9pondre aux demandes d\u2019information de l\u2019Internaute et\/ou de l\u2019Utilisateur ;<\/p>\n

l\u2019\u00e9laboration de statistiques, d\u2019analyses et d\u2019outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;<\/p>\n

l\u2019optimisation de la navigation de l\u2019Utilisateur sur le Site Internet par la m\u00e9morisation de ses El\u00e9ments d\u2019identification;<\/p>\n

la gestion des demandes d\u2019exercice des Droits Sp\u00e9cifiques dans les conditions du paragraphe 10 \u2013 Exercice des Droits Sp\u00e9cifiques des Internautes et\/ou des Utilisateurs ;<\/p>\n

se pr\u00e9server la preuve dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un contentieux qui serait li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du Site Internet ;<\/p>\n

le respect de ses obligations l\u00e9gales, en particulier des dispositifs de vigilance sanitaire pr\u00e9vus par les dispositions du Code de la sant\u00e9 publique et notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019analyse, le suivi, la documentation, la gestion des contacts, la transmission et la conservation des Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements sanitaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n

Le stockage des Donn\u00e9es Personnelles<\/h4>\n

Le Site Internet est h\u00e9berg\u00e9 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 dont les coordonn\u00e9es sont disponibles en cliquant ici http:\/\/trimaransvrlazartigue.com\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

Toutes les pr\u00e9cautions ont \u00e9t\u00e9 prises pour stocker les Donn\u00e9es Personnelles des Internautes et\/ou des Utilisateurs dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 et emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. Les informations transmises par le soin de l\u2019Internaute et\/ou de l\u2019Utilisateur ne seront jamais transmises \u00e0 des tiers dans un but commercial ni vendues ni \u00e9chang\u00e9es.<\/p>\n

La collecte des Donn\u00e9es Personnelles sur le Site Internet<\/h4>\n

Le Responsable de traitement collecte, lors d\u2019une demande d\u2019information exerc\u00e9e via le formulaire de contact accessible depuis la page d\u2019accueil du Site Internet, les Donn\u00e9es Personnelles suivantes que la Personne Concern\u00e9e renseigne et qui sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de trois (3) ann\u00e9es en base active \u00e0 compter de la derni\u00e8re sollicitation de la Personne Concern\u00e9e, puis deux (2) ann\u00e9es en Archivage Interm\u00e9diaire :<\/p>\n

Nom,<\/p>\n

Pr\u00e9nom,<\/p>\n

Adresse de courrier \u00e9lectronique,<\/p>\n

Pays,<\/p>\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n

Le ou les commentaire(s) qui accompagne(nt) la demande d\u2019information,<\/p>\n

Le Responsable de traitement collecte, lors de la souscription \u00e0 la Newsletter, les Donn\u00e9es Personnelles suivantes que l\u2019Utilisateur renseigne ou qu\u2019il communique spontan\u00e9ment lors de sa navigation et qui sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de trois (3) ann\u00e9es, en base active, \u00e0 compter de la derni\u00e8re connexion de l\u2019Utilisateur au Site Internet puis deux (2) ann\u00e9es en Archivage Interm\u00e9diaire :<\/p>\n

Adresse de courrier \u00e9lectronique,<\/p>\n

Les donn\u00e9es de connexions (date, heure, adresse IP, pages consult\u00e9es) de l\u2019Internaute et\/ou de l\u2019Utilisateur lors de sa navigation sur le Site Internet, en ce compris les votes r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019Internaute sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e d\u2019un (1) an.<\/p>\n

Les Donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es pour g\u00e9rer les vigilances sanitaires sont conserv\u00e9es en base active pendant la dur\u00e9e d\u2019utilisation courante des Donn\u00e9es puis sont ensuite conserv\u00e9es en archivage interm\u00e9diaire pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire applicable \u00e0 chaque vigilance sanitaire a maxima soixante-dix ans \u00e0 compter de la date du retrait du march\u00e9 du, du dispositif ou du produit, en l\u2019absence de dur\u00e9e l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires s\u2019ils existent<\/p>\n

Cat\u00e9gories de destinataire des Donn\u00e9es
Finalit\u00e9 du transfert envisag\u00e9<\/p>\n

Prestataire de services d\u2019h\u00e9bergement\u00a0\u00a0 OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 H\u00e9bergement le Site Internet\u00a0<\/p>\n

Prestataire de d\u00e9veloppement et de gestion du Site Internet\u00a0\u00a0 Agence Digitasty adresse<\/p>\n

Administration du \u00ab back-office \u00bb du Site Internet et gestion de la base de donn\u00e9es contenant les Donn\u00e9es Personnelles des Internautes et des Utilisateurs\u00a0<\/p>\n

Seuls les employ\u00e9s habilit\u00e9s du Responsable de traitement peuvent, sous la responsabilit\u00e9 de ce dernier, acc\u00e9der aux Donn\u00e9es Personnelles concernant chaque finalit\u00e9, dans la limite de leurs attributions respectives.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un transfert de Donn\u00e9es Personnelles vers un destinataire situ\u00e9 dans un pays qui n\u2019est pas situ\u00e9 sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne et qui n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission Europ\u00e9enne, le Responsable de Traitement s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les garanties appropri\u00e9es pour en assurer la parfaite lic\u00e9it\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation sur les Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e8glementation sur les Donn\u00e9es Personnelles, la Personne Concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, b\u00e9n\u00e9ficier des Droits Sp\u00e9cifiques suivants de\/d\u2019\/\u00e0 :<\/p>\n

acc\u00e8s,<\/p>\n

rectification,<\/p>\n

l\u2019effacement,<\/p>\n

limitation d\u2019un traitement,<\/p>\n

portabilit\u00e9,<\/p>\n

opposition,<\/p>\n

directives post-mortem.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le traitement li\u00e9 \u00e0 la gestion d\u2019un \u00e9v\u00e8nement sanitaire ind\u00e9sirable est fond\u00e9 sur le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, les Personne Concern\u00e9e ne disposent ni du droit d\u2019opposition, ni du droit \u00e0 l\u2019effacement des Donn\u00e9es, ni du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es.<\/p>\n

Droits d\u2019acc\u00e8s<\/h4>\n

L\u2019Internaute et l\u2019Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Donn\u00e9es Personnelles les concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, l\u2019acc\u00e8s auxdites Donn\u00e9es Personnelles ainsi que les informations suivantes :<\/p>\n

les finalit\u00e9s du traitement ;<\/p>\n

les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es Personnelles ;<\/p>\n

les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les Donn\u00e9es Personnelles ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es ;<\/p>\n

lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es Personnelles envisag\u00e9e ou, lorsque ce n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;<\/p>\n

l\u2019existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l\u2019effacement de Donn\u00e9es Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles, ou du droit de s\u2019opposer \u00e0 ce traitement ;<\/p>\n

le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles (en France, la CNIL) ;<\/p>\n

lorsque les Donn\u00e9es Personnelles ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019Internaute et\/ou de l\u2019Utilisateur, toute information disponible quant \u00e0 leur source ;<\/p>\n

l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l\u2019importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour l\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs\u00a0 ;<\/p>\n

Lorsque les Donn\u00e9es Personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale, l\u2019Internaute et l\u2019Utilisateurs ont le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9s des garanties appropri\u00e9es, en ce qui concerne ce transfert.<\/p>\n

Le Responsable de traitement fournit une copie des Donn\u00e9es Personnelles faisant l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n

Le Responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par l\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs ou en cas de demande de transmission des Donn\u00e9es Personnelles sur support papier et\/ou physique.<\/p>\n

Lorsque l\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs pr\u00e9sentent leur demande par voie \u00e9lectronique, les informations sont fournies sous une forme \u00e9lectronique d\u2019usage courant, \u00e0 moins qu\u2019ils ne demandent qu\u2019il en soit autrement.<\/p>\n

Le droit de l\u2019Internaute et de l\u2019Utilisateur d\u2019obtenir une copie de leurs Donn\u00e9es Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libert\u00e9s d\u2019autrui.<\/p>\n

Droits de rectification<\/h4>\n

L\u2019Internaute et l\u2019Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification des Donn\u00e9es Personnelles les concernant qui sont inexactes. Ils ont aussi la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir que les Donn\u00e9es Personnelles incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Droits \u00e0 l\u2019effacement<\/p>\n

L\u2019Internaute et l\u2019Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir du Responsable de traitement l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de Donn\u00e9es Personnelles les concernant lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique :<\/p>\n

Les Donn\u00e9es Personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re par le Responsable de traitement ;<\/p>\n

L\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs ont retir\u00e9 leur consentement pour le traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles et il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement ;<\/p>\n

L\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs exercent leur droit d\u2019opposition dans les conditions rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s et il n\u2019existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement ;<\/p>\n

Les Donn\u00e9es Personnelles ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ;<\/p>\n

Les Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale ;<\/p>\n

Les Donn\u00e9es Personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019un enfant.<\/p>\n

Droits \u00e0 la limitation<\/h4>\n

L\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique :<\/p>\n

Le Responsable de traitement v\u00e9rifie l\u2019exactitude des Donn\u00e9es Personnelles suite \u00e0 la contestation par l\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs de l\u2019exactitude des Donn\u00e9es Personnelles,<\/p>\n

Le traitement est illicite et l\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs s\u2019opposent \u00e0 l\u2019effacement des Donn\u00e9es Personnelles et exigent \u00e0 la place la limitation de leur utilisation ;<\/p>\n

Le Responsable de traitement n\u2019a plus besoin des Donn\u00e9es Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019Internaute et\/ou \u00e0 l\u2019Utilisateur pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/p>\n

L\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs se sont oppos\u00e9s au traitement dans les conditions rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s et le Responsable de traitement v\u00e9rifie de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis pr\u00e9valent sur les motifs all\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es<\/h4>\n

L\u2019Internaute et l\u2019Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de recevoir du Responsable de traitement les Donn\u00e9es Personnelles les concernant, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine lorsque :<\/p>\n

Le traitement des Donn\u00e9es Personnelles est fond\u00e9 sur le consentement ; et<\/p>\n

Le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n

Lorsque l\u2019Internaute et l\u2019Utilisateurs exercent leur droit \u00e0 la portabilit\u00e9, ils ont le droit d\u2019obtenir que les Donn\u00e9es Personnelles soient transmises directement par le Responsable de traitement \u00e0 un autre responsable de traitement qu\u2019il d\u00e9signera lorsque cela est techniquement possible.<\/p>\n

Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Internaute et de l\u2019Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits et libert\u00e9s d\u2019autrui.<\/p>\n

Droit d\u2019opposition<\/h4>\n

L\u2019Internaute et l\u2019Utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des Donn\u00e9es Personnelles les concernant fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable de traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Donn\u00e9es Personnelles, \u00e0 moins qu\u2019il ne d\u00e9montre qu\u2019il existe des motifs imp\u00e9rieux et l\u00e9gitimes pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l\u2019Internaute et\/ou de l\u2019Utilisateur, ou pourra les conserver pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n

L\u2019Utilisateurs et l\u2019Internaute peuvent s\u2019opposer, \u00e0 tout moment, \u00e0 l\u2019envoi de sollicitations en ce compris les newsletters.\u00a0 Selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 9 de la pr\u00e9sente Charte Vie Priv\u00e9e ou en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans la derni\u00e8re sollicitation adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Directives post-mortem<\/h4>\n

L\u2019Internaute et l\u2019Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de communiquer au Responsable de traitement des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communisation de leurs Donn\u00e9es Personnelles apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s, lesquelles directives peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es \u00e9galement aupr\u00e8s \u00ab d\u2019un tiers de confiance num\u00e9rique certifi\u00e9 \u00bb. Ces directives, ou sorte de \u00ab testament num\u00e9rique \u00bb, peuvent d\u00e9signer une personne charg\u00e9e de leur ex\u00e9cution ; \u00e0 d\u00e9faut, les h\u00e9ritiers de l\u2019Internaute et\/ou de l\u2019Utilisateur seront d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n

En l\u2019absence de toute directive, les h\u00e9ritiers de l\u2019Internaute et de l\u2019Utilisateur peuvent s\u2019adresser au Responsable de traitement afin de\/d\u2019 :<\/p>\n

acc\u00e9der aux traitements de Donn\u00e9es Personnelles permettant \u00ab l\u2019organisation et le r\u00e8glement de la succession du d\u00e9funt \u00bb ;<\/p>\n

recevoir communication des \u00ab biens num\u00e9riques \u00bb ou des \u00ab donn\u00e9es s\u2019apparentant \u00e0 des souvenirs de famille, transmissibles aux h\u00e9ritiers \u00bb ;<\/p>\n

faire proc\u00e9der \u00e0 la cl\u00f4ture du Compte de l\u2019Utilisateur sur le Site Internet et s\u2019opposer \u00e0 la poursuite du traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Internaute et l\u2019Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019indiquer au Responsable de traitement, \u00e0 tout moment, qu\u2019ils ne souhaitent pas, en cas de d\u00e9c\u00e8s, que leurs Donn\u00e9es Personnelles soient communiqu\u00e9es \u00e0 un tiers.<\/p>\n

Internautes et\/ou des Utilisateurs<\/p>\n

Ces Droits Sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre exerc\u00e9s, \u00e0 tout moment, aupr\u00e8s du Responsable de traitement :<\/p>\n

Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

dpo@ydes-avocats.com<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

Trimaran SVR Lazartigue<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Service en charge des donn\u00e9es personnelles
79 rue de Miromesnil
<\/span>75008 Paris<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Une r\u00e9ponse sera adress\u00e9e \u00e0 la Personne Concern\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois maximum suivant la date de r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

Au besoin ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9 de deux (2) mois par le Responsable de traitement qui en donnera alerte \u00e0 la Personne Concern\u00e9e et ce, compte tenu de la complexit\u00e9 et\/ou du nombre de demandes.<\/p>\n

L\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs peuvent \u00e9galement porter r\u00e9clamation devant l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (En France, la CNIL).<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 du mot de passe<\/h4>\n

Le Responsable de traitement prend toutes pr\u00e9cautions utiles pour assurer le stockage s\u00e9curis\u00e9 du mot de passe de l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der \u00e0 son Compte.<\/p>\n

Toutefois, la s\u00e9curit\u00e9 de ce mot de passe d\u00e9pend aussi de sa conception.<\/p>\n

Aussi, il est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur que son mot de passe, pour \u00eatre valide doit \u00eatre compos\u00e9, a minima de 8 caract\u00e8res, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caract\u00e8res sp\u00e9ciaux<\/p>\n

Des moyens mn\u00e9motechniques permettent de cr\u00e9er des mots de passe complexes, tels que :<\/p>\n

Ne conserver que les premi\u00e8res lettres des mots d\u2019une phrase ; par exemple, la phrase \u00ab Un Mot de Passe se retient ! \u00bb correspond au mot de passe 1mdp@sr !<\/p>\n

En mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : mot)<\/p>\n

En gardant des signes de ponctuation (ex : !)<\/p>\n

En exprimant les nombres \u00e0 l\u2019aide des chiffres de 0 \u00e0 9 (ex : Un ->1)<\/p>\n

Les cookies d\u00e9pos\u00e9s sur le Terminal de l\u2019Internaute et\/ou de l\u2019Utilisateur suite \u00e0 leur navigation sur le Site Internet<\/p>\n

Des cookies sont utilis\u00e9s sur le Site Internet.<\/p>\n

Un cookie est une information d\u00e9pos\u00e9e sur le Terminal qui sert \u00e0 l\u2019Internaute et\/ou a l\u2019Utilisateur \u00e0 acc\u00e9der au Site Internet.<\/p>\n

Des cookies sont aff\u00e9rents \u00e0 la navigation de l\u2019Internaute et\/ou de l\u2019Utilisateur sur le Site Internet et permettent de d\u00e9terminer les pages qu\u2019ils ont consult\u00e9es, leur date et heure de consultation.<\/p>\n

A aucun moment, ces cookies ne permettent au Responsable de traitement d\u2019identifier personnellement l\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs.<\/p>\n

Plus sp\u00e9cifiquement, les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es depuis les cookies \u00e9mis par le Responsable de traitement ou des tiers permettent :<\/p>\n

d\u2019\u00e9tablir des statistiques et volumes de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation du Site Internet permettant d\u2019am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019ergonomie des services ;<\/p>\n

de m\u00e9moriser des informations relatives \u00e0 un formulaire compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019Utilisateurs sur le Site Internet (acc\u00e8s \u00e0 votre Compte) ;<\/p>\n

Opposition aux cookies<\/h4>\n

L\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs sont inform\u00e9s, lors de leur premi\u00e8re visite, de la pr\u00e9sence des cookies et leur identit\u00e9 ainsi que celle de leur \u00e9metteur par un bandeau et les invite \u00e0 indiquer leur choix.<\/p>\n

Les cookies ne seront d\u00e9pos\u00e9s que si l\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs les accepte(nt).<\/p>\n

L\u2019Internaute et\/ou l\u2019Utilisateurs peuve(nt), \u00e0 tout moment, s\u2019informer et param\u00e9trer les cookies en cliquant sur \u00e0 gauche de votre \u00e9cran.<\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule La pr\u00e9sente Charte Vie Priv\u00e9e a pour objet d\u2019informer les Internautes et Utilisateurs sur la fa\u00e7on dont leurs Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es depuis le Site Internet, comment celles-ci sont trait\u00e9es par le Responsable de traitement et enfin les droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les Internautes et les Utilisateurs quant \u00e0 ces traitements tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCharte Vie Priv\u00e9e - Trimaran SVR Lazartigue<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/trimaransvrlazartigue.com\/en\/privacy-policy\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Charte Vie Priv\u00e9e - 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